Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0401150A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2004 et à compter du 1er septembre 2004, M. Glatigny (Jean-Michel), attaché d'administration centrale, est nommé rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.